Mentions légales

Les présentes Mentions légales contiennent les informations d'identification obligatoires de l'exploitant de la boutique en ligne EDUstick® disponible sur edustick.eu, requises par l'art. 5 de la loi polonaise sur la fourniture de services par voie électronique du 18 juillet 2002, l'art. 5 de la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique et l'art. 6 de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs. Elles servent également de point de référence central pour nos autres documents légaux.

§ 1Exploitant

La boutique en ligne EDUstick® sur edustick.eu et les produits de la marque Magic Filament™ proposés par son intermédiaire sont exploités par :

§ 2Numéros d'enregistrement et d'identification

§ 3Coordonnées

§ 4Coordonnées bancaires

Les paiements par virement peuvent être effectués sur les comptes suivants, ouverts dans une banque polonaise :

§ 5Documents légaux

Les documents suivants régissent votre utilisation de la boutique EDUstick® et votre relation avec nous. Veuillez les examiner attentivement :

• Conditions Générales de Vente — les règles relatives à la passation des commandes, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation, aux réclamations et à la garantie.
• Politique de confidentialité et cookies — comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au RGPD, et notre utilisation des cookies.
• Politique de livraison — les modes de livraison disponibles, les transporteurs (DPD, InPost, Orlen Paczka) et les zones de livraison.
• Politique de retour — le délai de retour de 14 jours, la procédure de retour et le traitement des remboursements.

§ 6Règlement en ligne des litiges (RLL)

Conformément à l'art. 14, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse :

ec.europa.eu/consumers/odr/

Les consommateurs domiciliés dans l'Union européenne peuvent utiliser cette plateforme pour soumettre une réclamation relative à des biens ou services achetés en ligne. Nous ne sommes toutefois pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe d'arbitrage de la consommation, et nous ne souhaitons pas y participer. Pour toute réclamation, veuillez nous contacter directement à contact@edustick.eu.

L'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données en Pologne est le Président de l'Office de protection des données personnelles (UODO), uodo.gov.pl.

§ 7Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la boutique en ligne EDUstick® — y compris, sans s'y limiter, les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, designs de produits, logiciels et l'« apparence générale » du site — sont la propriété d'EDUstick Sp. z o.o. ou utilisés sous licence, et sont protégés par le droit polonais et international du droit d'auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle.

EDUstick® est une marque déposée d'EDUstick Sp. z o.o. Magic Filament™ est une marque d'EDUstick Sp. z o.o. Les autres marques, marques de service et noms commerciaux mentionnés sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Aucune partie du site ne peut être reproduite, distribuée, modifiée ou utilisée à des fins commerciales sans l'accord écrit préalable d'EDUstick Sp. z o.o.

§ 8Hébergement et plateforme

La boutique en ligne EDUstick® est hébergée sur la plateforme Shopify, exploitée par Shopify International Limited (Irlande) et ses entités affiliées. Shopify traite certaines données pour notre compte conformément à ses conditions de service. Pour plus de détails sur les pratiques de Shopify en matière de confidentialité, consultez la Politique de confidentialité du consommateur de Shopify.